CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la Rose de Damas et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat en ligne via le site internet www.rosededamas.be dénommée ci-après « l’acheteur ». Par conséquent, toute passation de commande faite par l’acheteur implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente.

2. Produits

La Rose de Damas garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un lieu à température ambiante et à l’abri de la lumière. Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site de la Rose de Damas sont exprimés en euro toutes taxes comprises excluant les frais de port. La Rose de Damas se réserve le droit d’apporter une modification aux prix de ses produits mais ces derniers seront facturés sur base des tarifs mis en vigueur lors de la passation de la commande. Le prix indiqué sur le bon de commande est le prix total incluant toutes les taxes et les frais de port. Le paiement en ligne se fait uniquement en euro et par carte bancaire (Visa, MasterCard, PayPal, Ideal).

4. Commandes

L’acheteur se doit, lors de la passation d’une commande, de compléter correctement et sans erreurs tous les champs obligatoires. Dans le cas contraire, la Rose de Damas n’est pas tenue responsable de la perte des produits et elle ne versera aucun remboursement ou indemnité à l’acheteur ; ce dernier étant considéré comme responsable de la perte des produits commandés. La Rose de Damas accusera réception de la commande ainsi que de son paiement par le biais d’un courriel envoyé à l’adresse mail que l’acheteur aura indiqué à la suite de son règlement sur le site. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser les produits de la Rose de Damas à des fins commerciales. L’acheteur s’engage à respecter les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation qui est à dater d’un mois après l’achat des produits.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande et elle se fait dans les pays indiqués via Mondial Relay (point relai). La livraison est effectuée uniquement après réception de l’intégrité du paiement. En fonction du pays de destination des produits, les délais de livraison varient entre 2 à 5 jours ouvrables. La Rose de Damas se délègue de toute responsabilité quant à une éventuelle détérioration des produits due à un retrait tardif de l’acheteur. Dans le cas où l’acheteur oublie de récupérer sa commande, la Rose de Damas ne sera pas tenue responsable et n’effectuera aucun remboursement. Les produits non délivrés et réexpédiés à la Rose de Damas, peu importe la raison, seront à charge de l’acheteur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de la Rose de Damas et ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou en partie sauf autorisation demandée et accordée par la Rose de Damas.

7. Protection des données personnelles

La Rose de Damas s’engage à ne pas divulguer à des tiers toutes informations concernant l’acheteur considérées comme étant confidentielles. Les informations de l’acheteur seront donc utilisées par la Rose de Damas uniquement pour le traitement de la commande de l’acheteur. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

8. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi belge et la langue du contrat est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à la Rose de Damas afin de convenir à une solution à l’amiable. A défaut d’une solution à l’amiable, l’affaire sera portée devant les tribunaux belges.